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17 avril 2026

Acceptation des conditions

En consultant ce site, l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes dispositions. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect.

Définitions

Voici les principales définitions à connaître pour mieux comprendre ces termes.

• Le « Site » désigne ‘domaine.com’ et l’ensemble de son contenu.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou échangeant via le site.
• « Équipe » ou « nous » : l’ensemble des membres responsables de la gestion et du contenu du site.
• « Service » : l’ensemble des ressources et contenus proposés.

Utilisation du service

Le site est accessible sans condition de création de compte. Il est destiné à une consultation familiale non commerciale.

Public

Ce site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs pour la prise de décisions éclairées.

L’accès aux moins de 18 ans n’est pas recommandé sans accompagnement.

Obligations de l’utilisateur

Chacun reste responsable du respect des lois et de la bonne utilisation du site.

• Ne pas partager de contenu ou d’informations illicites.
• Respecter la vie privée d’autrui et l’éthique du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou promotionnelles.
• Ne pas nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’adopter certaines pratiques :

• Détourner ou fausser l’information du site à des fins trompeuses.
• Collecter automatiquement ou manuellement des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Diffuser des messages publicitaires non sollicités via le site.
• Utiliser des outils automatiques pour accéder ou modifier les contenus.
• Tenter de porter atteinte à l’intégrité du site ou de ses données.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, images et marques présentes restent la propriété du site, sauf mention contraire. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Contenus partagés par l’utilisateur

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Vie privée et données personnelles

La collecte, la conservation et le traitement des données sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les contenus informatifs proposés n’engagent pas la responsabilité de l’équipe.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inadaptée du site ou d’une erreur dans les contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de recours ou préjudice pour non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation à l’amiable sera priorisée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout utilisateur contrevenant.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer sans préavis. Consultez la date de la dernière mise à jour.

Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, le reste des présents termes demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et le site pour l’accès et l’utilisation.

Contact pour litige ou question

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